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  MENTIONS LÉGALES

Crédits Artistiques

Image de fond à l'accueil

L'image présente dans l'espace d'accueil est, et reste la propriété de l'artiste Olly Moss et du studio de jeux vidéos Campo Santo. Elle est issue du jeu Firewatch, que nous vous recommandons vivement par la même occasion ! Pourquoi utiliser cette image ? Déjà parce qu'elle nous inspire la position de l'humain face à la nature sauvage, chose que nous rapprochons volontiers du web. D'autre part, parce que Firewatch, par sa direction artistique colorée et minimaliste, a beaucoup apporté au web, et notamment au concept de design plat. Pour finir, tout simplement parce qu'elle est magnifique !

Nous vous invitons à découvrir leurs travaux sur leurs sites web officiels :

Illustrations et contenus

A défaut de mention explicite, la totalité des textes et illustrations (hormis celle citée dans la partie précédente) sont la propriété exclusive d'Arenaria ou bien une propriété à usage concédé à Arenaria. Certaines illustrations présentes sur ce site proviennent des sites Freepik et Flaticon, propriétés de Freepik Company SL. Licences d'utilisation disponibles sur demande. L’ensemble de ce site relève des législations Françaises et Internationales sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique ou autre quel qu’il soit, est formellement interdite sauf autorisation écrite de l’auteur, conformément à l’article L 122-4 du Code de la Propriété intellectuelle.

Polices d'écriture

Le présent site internet utilise les polices libres et/ou gratuites suivantes :

  • Glacial Indifference Regular
  • Novecento Wide
    • Fonderie Synthview Type Design
    • Synthview Type Design v1.00
    • En savoir plus
  • Product Sans
    • Google
    • Usages personnel et commercial autorisés, mais police propriétaire
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    • Acre Medium
      • Jonathan Ball
      • Fontspring Font License - Webfont EULA 1.7
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    • Gilroy Light
      • Radomir Tinkov
      • Fontspring Font License - Webfont EULA 1.7
      • En savoir plus

Conditions Générales de Ventes

Article 1 : Objet

Conformément à l'article 6 de la Loi N°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), sont mentionnées aux utilisateurs du site www.arenaria.io l'identité des intervenants sur la réalisation et le suivi du présent site web :

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société ARENARIA et de son client dans le cadre de la vente et la réalisation des prestations évoquées ci-après :

  • Conception, développement et publication de sites et d'applications web.
  • Courtage en services d'hébergement.
  • Maintenance technique des contenus informatiques développés et évolution de ceux-ci.
  • Développement et sous-traitance informatique.
  • Conception de contenus internet dédiés à la communication (Newsletter, articles de blog).
  • Création de supports de communication basiques (flyers, kakemonos, livrets de présentation).
  • Community management.
  • Accompagnement dans la création et la mise en place de stratégie numérique.

Toute prestation accomplie par la société ARENARIA implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Toute contenu produit par la société ARENARIA dans le cadre d'une prestation de service contractualisée est de fait validée par le client avant la livraison. La société ARENARIA ne saurait être tenue pour responsable du contenu produit, dont le client seul est et reste responsable.

Article 2 : Prix

Les prix des services vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et de toute autre taxe au jour de la commande. Une mention explicite sera présente pour chaque taxation appliquée.

La société ARENARIA s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Toutefois, elle s'engage à facturer les services commandés aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Article 3 : Remises commerciales

Les tarifs proposés comprennent les remises commerciales que la société ARENARIA serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Toute remise fera l'objet d'une mention explicite sur les pièces administratives (contrats, devis) et comptables (factures).

Article 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Article 5 : Modalités de paiement

Arenaria étant membre de Capentreprendre, le règlement des commandes s'effectue par les moyens de paiement acceptés par la coopérative, soit :

  • Virement Bancaire ou postal.
  • Chèque.
  • Prélèvement SEPA.
  • Service de paiement en ligne (Paypal, Skill, etc…) (Seulement s'il est consenti par la société ARENARIA. Appréciation selon contrat et prestation.).

Lors de l'enregistrement d'une commande de prestation de service ponctuelle, l'acheteur devra verser un acompte du montant global de la facture, spécifié sur le devis correspondant. La réception de cet acompte conditionnera le lancement du projet. Le solde, pour sa part, devra être payé à la livraison du projet.

Dans le cas d'une prestation souscrite dans la durée (abonnement) et soumise à un paiement par abonnement, aucun acompte ne sera exigé et le règlement s'effectuera selon les modalités définies par le contrat associé.

Article 6 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des services livrés au jour de la réception, l'acheteur doit verser à la société ARENARIA une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal.

Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison de la prestation.

A compter du 1er janvier 2015, le taux d'intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

Article 7 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société ARENARIA.

Article 8 : Mise en production

Toute mise en production doit être planifiée au moins 4 jours ouvrés avant la date d'execution souhaitée. Dans le cas contraire, ARENARIA n'est pas tenue de respecter le délai fixé par le client, et ce, quel que soit l'impact engendré.

Dans le cas où le client seul prend en charge l'hébergement de son site, sur son propre serveur ou sur celui de l'un de ses prestataires, ce dernier s'engage à ce que l'environnement soit propice à l'hébergement du site produit par ARENARIA. Dès lors qu'ARENARIA a fourni une note d'intention ou un descriptif de solution technique mentionnant explicitement le CMS ou la technologie utilisée, il est à la charge du client de s'assurer que son environnement puisse accueillir la production, et dans le cas contraire, de mettre à niveau celui-ci avant la date de mise en production décidée par les deux parties.

Article 9 : Clause de réserve de propriété

La société ARENARIA conserve la propriété des prestations vendues jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. A ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société ARENARIA se réserve le droit de revendiquer et de conserver les contenus produits et restés impayées.

Dans le cas d'une prestation payée dans le respect des conditions, veuillez-vous référer au règlement sur la propriété intellectuelle, disponible à la demande auprès de la société ARENARIA.

Article 10 : Livraison

La livraison des produits conçus et développés dans le cadre d'une prestation de service ponctuelle sont livrés en présence du client et de la société ARENARIA.

Cette rencontre peut donner lieu à l'établissement de réserves non-bloquantes, assurant la livraison et le paiement du solde sur l'engagement de la société ARENARIA de lever lesdites réserves dans un délai consentis par les deux parties.

Des réserves bloquantes peuvent également être établies durant cette rencontre. Ces dernières ajournent de fait la livraison et le règlement du solde.

Toute réserve doit être légitime et avenue (définition cadrée par le contrat établi entre les parties à la commande) et doit correspondre à des éléments ayant été formalisés par le cahier des charges et n'étant pas, de fait, présents dans la solution finale.

Article 11 : Travaux supplémentaires

Dans le cadre d'une prestation ponctuelle contractualisée, toute demande ou modification intervenant au cours du projet sera évaluée et acceptée en tant que travaux supplémentaire. Elle donnera lieu à une facturation supplémentaire et ne remet pas en cause le processus de développement déjà engagé, ni les modalités et les sommes retenues et formalisées dans le contrat établi.

Il est possible de considérer les travaux supplémentaires comme un ensemble et ne pas appliquer une facturation à chaque tâche, mais cette disposition doit être consentie par le client et la société ARENARIA. Ces travaux ne donnent pas nécessairement à l'édition et la ratification d'un nouveau contrat de prestation de service, un devis validé d'un bon pour accord est considéré comme légitime et faisant foi. Ce devis sera annexé au précédent contrat.

Article 12 : Force Majeure

La responsabilité de la société ARENARIA ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Article 13 : Tribunaux compétants

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Sarreguemines.

Article 14 : Contenu et responsabilités

Tout contenu produit par la société ARENARIA dans le cadre d'une prestation de service contractualisée est de fait validée par le client avant la livraison. La société ARENARIA ne saurait être tenue pour responsable du contenu produit, dont le client seul est et reste responsable.