MENTIONS LÉGALES

Crédits Artistiques

Image de fond à l'accueil

L'image présente dans l'espace d'accueil est, et reste la propriété de l'artiste Olly Moss et du studio de jeux vidéos Campo Santo. Elle est issue du jeu Firewatch, que nous vous recommandons vivement par la même occasion ! Pourquoi utiliser cette image ? Déjà parce qu'elle nous inspire la position de l'humain face à la nature sauvage, chose que nous rapprochons volontiers du web. D'autre part, parce que Firewatch, par sa direction artistique colorée et minimaliste, a beaucoup apporté au web, et notamment au concept de design plat. Pour finir, tout simplement parce qu'elle est magnifique !

Nous vous invitons à découvrir leurs travaux sur leurs sites web officiels :

Firewatch - Découvrir
Campo Santo - Découvrir
Olly Moss : Découvrir

Illustrations et contenus

A défaut de mention explicite, la totalité des textes et illustrations (hormis celle citée dans la partie précédente) sont la propriété exclusive d'Arenaria ou bien une propriété à usage concédé à Arenaria. Certaines illustrations présentes sur ce site proviennent des sites Freepik et Flaticon, propriétés de Freepik Company SL. Licences d'utilisation disponibles sur demande. L’ensemble de ce site relève des législations Françaises et Internationales sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique ou autre quel qu’il soit, est formellement interdite sauf autorisation écrite de l’auteur, conformément à l’article L 122-4 du Code de la Propriété intellectuelle.

Polices d'écriture

Le présent site internet utilise les polices libres et/ou gratuites suivantes :

Glacial Indifference Regular

Fonderie Hanken
SIL Open Font License v1.10
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Novecento Wide

Fonderie Synthview Type Design
Synthview Type Design v1.00
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Product Sans

Google
Usages personnel et commercial autorisés, mais police propriétaire
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Acre Medium

Jonathan Ball
Fontspring Font License - Webfont EULA 1.7
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Gilroy Light

Radomir Tinkov
Fontspring Font License - Webfont EULA 1.7
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Informations légales

Conformément à l'article 6 de la Loi N°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), sont mentionnées aux utilisateurs du site www.arenaria.io l'identité des intervenants sur la réalisation et le suivi du présent site web :

Arenaria
4 rue du Colonel Paul Daum
54000 NANCY

Représenté par Philippe ANSELME.
Webmestre : Philippe ANSELME.
Direction de la publication : Philippe ANSELME.

Membre de Capentreprendre - Coopérative d'Activités Economiques
12 Place Robert Schuman
57600 Forbach
France
Siret : 477844 047 00019

Service client : 07.66.05.29.39 du lundi au vendredi 8h00-12h00 puis 13h00-17h30
Mail : contact@arenaria.io

Hébergeur : Infomaniak
Téléphone : +41 (0)22 820 35 44
URL : https://www.infomaniak.com

Les informations personnelles recueillies font l’objet d’un traitement automatisé. Ce traitement est conforme à la RGPD. Les données seront utilisées pour répondre aux différents services proposés par Arenaria. Le membre donne son consentement à cette utilisation. Dans tous les cas, dans le cadre du respect des lois Informatiques et Libertés et en application de l’article 27 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, Arenaria s’engage à ne diffuser en aucun cas vos informations à un tiers ou un quelconque organisme commercial. Le membre peut accéder à tout moment aux informations le concernant et procéder aux modifications qu’il estime nécessaires en nous contactant à contact@arenaria.io. Merci de consulter la politique de confidentialité pour plus de détails.

Politique de Confidentialité

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont SOS RGPD utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : www.arenaria.io (ci-après le « Site »).

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par ARENARIA, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

I. DONNÉES PERSONNELLES

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site de ARENARIA sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous n’êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à ARENARIA.

Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandé. A ce titre en effet, ARENARIA peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, entreprise et fonction (ci-après vos « Informations Personnelles »). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par ARENARIA, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, ARENARIA vous informe des points suivants :

1. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société Arenaria, également propriétaire du site internet.

Adresse postale :
ARENARIA
4 Rue du Colonel Paul Daum,
54000 NANCY

Mail : contact@arenaria.io

2. Finalités du traitement

ARENARIA est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :
(a) aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé (notamment : l’envoi de la newsletter ou prise de contact) ; et/ou
(b) aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies) ; et/ou
(c) aux fins de répondre à une demande que vous auriez effectuée via le formulaire de contact ; et/ou
(d) aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs à ARENARIA, incluant notamment la mise à jour des produits et le support client.

3. Destinataires

Seul ARENARIA est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers. ARENARIA ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site.

4. Durée de conservation

Vos Informations Personnelles sont conservées par ARENARIA uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2 ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder 24 mois.

5. Droits Informatique et Libertés

Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant aux adresses postale ou électronique mentionnées au point 1.

Droit d’accès et de communication des données

Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.

Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à ARENARIA, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par mail) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).

ARENARIA vous informe qu’elle sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).

Modèle de Courrier

Droit de rectification des données

Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Egalement, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

Modèle de Courrier

Droit d’opposition

L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :
1. Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
2. Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

Modèle de Courrier

7. Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous considérez que ARENARIA ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant :

Dépot de plainte

II. POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES

Lors de votre première connexion sur le site web de ARENARIA, vous êtes avertis par un bandeau en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ». Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre site web. Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur notre site web, leur finalité (partie I.) et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer (partie II.)

1. Informations générales sur les cookies présents sur le site de ARENARIA

ARENARIA, en tant qu’éditeur du présent site web, pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile etc.) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre site Internet.

Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons.

Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres afin d’améliorer l’interactivité et la performance de notre site web et de vous adresser des contenus adaptés à vos centres d’intérêts. Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers sauf lorsque ARENARIA a obtenu au préalable votre consentement ou bien lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en connaître.

Pour mieux vous éclairer sur les informations que les cookies identifient, vous trouverez ci-dessous un tableau listant les différents types de cookies susceptibles d’être utilisés sur le site web de ARENARIA, leur nom, leur finalité ainsi que leur durée de conservation.

2. Configuration de vos préférences sur les cookies

Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment.

Lors de votre première connexion sur le site web de ARENARIA, une bannière présentant brièvement des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires apparaît en bas de votre écran. Cette bannière vous avertit qu’en poursuivant votre navigation sur le site web de ARENARIA (en chargeant une nouvelle page ou en cliquant sur divers éléments du site par exemple), vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal. Vous êtes également réputé avoir donné votre accord au dépôt de cookies en cliquant sur l’icône « X » à droite de la bannière figurant en bas de votre écran.

Selon le type de cookie en cause, le recueil de votre consentement au dépôt et à la lecture de cookies sur votre terminal peut être impératif.

a. Les cookies exemptés de consentement

Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par ARENARIA.

b. Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement

Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration. De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité dont vous trouverez un lien ci-dessous. Cette famille de cookie regroupe les cookies de mesure d’audience (notamment Matomo), les cookies publicitaires (auxquels ARENARIA n’a pas recours) ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux (notamment de Facebook, YouTube, Twitter et LinkedIn). Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation de divers éléments du site web (comme les contenus ou pages que vous avez visitées). Ces données participent à l’amélioration de l’ergonomie du site web de ARENARIA. Un outil de mesure d’audience est utilisé sur le présent site internet :

Matomo, logiciel libre auto-hébergé de mesure d’audience. L’intégralité des données collectées par ce logiciel sont anonymes et stockée sur nos serveurs (Aucun transfert vers un prestataire externe). Les cookies de partage des réseaux sociaux sont émis et gérés par l’éditeur du réseau social concerné.Le site d'Arenaria n'utilise aucun cookie de partage.

c. Vous disposez de divers outils de paramétrage des cookies

La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon à ce que le dépôt de cookies soit autorisé. Votre navigateur vous offre l’opportunité de modifier ces paramètres standards de manière à ce que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.

ATTENTION : Nous attirons votre attention sur le fait que le refus du dépôt de cookies sur votre terminal est néanmoins susceptible d’altérer votre expérience d’utilisateur ainsi que votre accès à certains services ou fonctionnalités du présent site web. Le cas échéant, ARENARIA décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation de vos conditions de navigation qui interviennent en raison de votre choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au fonctionnement du site. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Votre navigateur vous permet également de supprimer les cookies existants sur votre terminal ou encore de vous signaler lorsque de nouveaux cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal. Ces paramétrages n’ont pas d’incidence sur votre navigation mais vous font perdre tout le bénéfice apporté par le cookie.

Veuillez ci-dessous prendre connaissance des multiples outils mis à votre disposition afin que vous puissiez paramétrer les cookies déposés sur votre terminal.

d. Le paramétrage de votre navigateur Internet

Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. Pour savoir de quelle manière modifier vos préférences en matière de cookies, vous trouverez ci-dessous les liens vers l’aide nécessaire pour accéder au menu de votre navigateur prévu à cet effet :

Chrome : Lien
Firefox : Lien
Internet Explorer : Lien
Opera : Lien
Safari : Lien

Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : Lien

III. POLITIQUE RELATIVE AUX SIGNAUX "DO NOT TRACK"

Le site web d'Arenaria respecte les signaux Do Not Track et les applique sans aucune exception. Si vous ne souhaitez pas être suivis, notre logiciel d'analyse de trafic (Matomo) n'enregistrera pas votre visite.

Conditions Générales de Ventes

Article 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société ARENARIA et de son client dans le cadre de la vente et la réalisation des prestations évoquées ci-après :

Conception, développement et publication de sites et d'applications web.
Courtage en services d'hébergement.
Maintenance technique des contenus informatiques développés et évolution de ceux-ci.
Développement et sous-traitance informatique.
Conception de contenus internet dédiés à la communication (Newsletter, articles de blog).
Création de supports de communication basiques (flyers, kakemonos, livrets de présentation).
Community management.
Accompagnement dans la création et la mise en place de stratégie numérique.

Toute prestation accomplie par la société ARENARIA implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Toute contenu produit par la société ARENARIA dans le cadre d'une prestation de service contractualisée est de fait validée par le client avant la livraison. La société ARENARIA ne saurait être tenue pour responsable du contenu produit, dont le client seul est et reste responsable.

Article 2 : Prix

Les prix des services vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et de toute autre taxe au jour de la commande. Une mention explicite sera présente pour chaque taxation appliquée.

La société ARENARIA s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Toutefois, elle s'engage à facturer les services commandés aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Article 3 : Remises commerciales

Les tarifs proposés comprennent les remises commerciales que la société ARENARIA serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Toute remise fera l'objet d'une mention explicite sur les pièces administratives (contrats, devis) et comptables (factures).

Article 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Article 5 : Modalités de paiement

Arenaria étant membre de Capentreprendre, le règlement des commandes s'effectue par les moyens de paiement acceptés par la coopérative, soit :

Virement Bancaire ou postal.
Chèque.
Prélèvement SEPA.
Service de paiement en ligne (Paypal, Skill, etc…) (Seulement s'il est consenti par la société ARENARIA. Appréciation selon contrat et prestation.).

Lors de l'enregistrement d'une commande de prestation de service ponctuelle, l'acheteur devra verser un acompte du montant global de la facture, spécifié sur le devis correspondant. La réception de cet acompte conditionnera le lancement du projet. Le solde, pour sa part, devra être payé à la livraison du projet.

Dans le cas d'une prestation souscrite dans la durée (abonnement) et soumise à un paiement par abonnement, aucun acompte ne sera exigé et le règlement s'effectuera selon les modalités définies par le contrat associé.

Article 6 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des services livrés au jour de la réception, l'acheteur doit verser à la société ARENARIA une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal.

Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison de la prestation.

A compter du 1er janvier 2015, le taux d'intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

Article 7 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société ARENARIA.

Article 8 : Mise en production

Toute mise en production doit être planifiée au moins 4 jours ouvrés avant la date d'execution souhaitée. Dans le cas contraire, ARENARIA n'est pas tenue de respecter le délai fixé par le client, et ce, quel que soit l'impact engendré.

Dans le cas où le client seul prend en charge l'hébergement de son site, sur son propre serveur ou sur celui de l'un de ses prestataires, ce dernier s'engage à ce que l'environnement soit propice à l'hébergement du site produit par ARENARIA. Dès lors qu'ARENARIA a fourni une note d'intention ou un descriptif de solution technique mentionnant explicitement le CMS ou la technologie utilisée, il est à la charge du client de s'assurer que son environnement puisse accueillir la production, et dans le cas contraire, de mettre à niveau celui-ci avant la date de mise en production décidée par les deux parties.

Article 9 : Clause de réserve de propriété

La société ARENARIA conserve la propriété des prestations vendues jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. A ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société ARENARIA se réserve le droit de revendiquer et de conserver les contenus produits et restés impayées.

Dans le cas d'une prestation payée dans le respect des conditions, veuillez-vous référer au règlement sur la propriété intellectuelle, disponible à la demande auprès de la société ARENARIA.

Article 10 : Livraison

La livraison des produits conçus et développés dans le cadre d'une prestation de service ponctuelle sont livrés en présence du client et de la société ARENARIA.

Cette rencontre peut donner lieu à l'établissement de réserves non-bloquantes, assurant la livraison et le paiement du solde sur l'engagement de la société ARENARIA de lever lesdites réserves dans un délai consentis par les deux parties.

Des réserves bloquantes peuvent également être établies durant cette rencontre. Ces dernières ajournent de fait la livraison et le règlement du solde.

Toute réserve doit être légitime et avenue (définition cadrée par le contrat établi entre les parties à la commande) et doit correspondre à des éléments ayant été formalisés par le cahier des charges et n'étant pas, de fait, présents dans la solution finale.

Article 11 : Travaux supplémentaires

Dans le cadre d'une prestation ponctuelle contractualisée, toute demande ou modification intervenant au cours du projet sera évaluée et acceptée en tant que travaux supplémentaire. Elle donnera lieu à une facturation supplémentaire et ne remet pas en cause le processus de développement déjà engagé, ni les modalités et les sommes retenues et formalisées dans le contrat établi.

Il est possible de considérer les travaux supplémentaires comme un ensemble et ne pas appliquer une facturation à chaque tâche, mais cette disposition doit être consentie par le client et la société ARENARIA. Ces travaux ne donnent pas nécessairement à l'édition et la ratification d'un nouveau contrat de prestation de service, un devis validé d'un bon pour accord est considéré comme légitime et faisant foi. Ce devis sera annexé au précédent contrat.

Article 12 : Force Majeure

La responsabilité de la société ARENARIA ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Article 13 : Tribunaux compétants

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Sarreguemines.

Article 14 : Contenu et responsabilités

Tout contenu produit par la société ARENARIA dans le cadre d'une prestation de service contractualisée est de fait validée par le client avant la livraison. La société ARENARIA ne saurait être tenue pour responsable du contenu produit, dont le client seul est et reste responsable.